CONDITIONS DE VENTE LUKAS

Prix des formations
Les prix des séminaires sont indiqués hors taxes et majorés du taux de TVA en vigueur. Les prix ne comprennent pas le coût des repas qui sont facturés séparément. Les prix proposés sont valables 2 mois.

Conditions de règlement
L’inscription à une formation catalogue ne peut être considérée comme définitive avant paiement. Concernant les séminaires intra-entreprises, le règlement d’un acompte égal à 50% du prix du séminaire est demandé pour valider l’inscription. Les 50% restant doivent être réglés au plus tard le premier jour du stage ; à défaut de règlement, la formation ne pourra se poursuivre.

Les factures sont payables à réception En application de la loi n°92-1442, tout retard de paiement est passible d’une pénalité calculée au taux de base bancaire du Crédit Mutuel augmenté de 2 points.

Règlement par un OPCO
L’inscription à une formation catalogue ne peut être considérée comme définitive avant réception de l’accord de prise en charge par un OPCO de la formation LUKAS pour le dit stagiaire. Il appartient au client de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin du paiement. En cas de non-paiement total ou partiel par l’OPCO, le client s’engage à payer l’intégralité du coût de la formation.

Délai de rétractation
En financement individuel, dans le délai de 10 jours à compter de la signature du présent devis, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5 du Code du travail).

Annulations
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre LUKAS et le client. En cas d’annulation par le client moins de 20 jours ouvrés avant le début de la formation, un forfait de 10% du coût de la formation est demandé à titre d’indemnité. En cas d’annulation par le client moins de 6 jours ouvrés avant le début de la formation, le coût du stage est dû à titre d’indemnité. Toute formation commencée est due en intégralité.
La substitution d’un participant par un autre participant de la même société est possible, sous réserve de satisfaire aux prérequis et de nous prévenir par mail avant le stage, et de recevoir avant le stage l’accord de l’OPCO pour ce participant.
Afin de satisfaire aux exigences pédagogiques, LUKAS se réserve la possibilité d’annuler une formation. Un report est alors proposé.

Force Majeure
En cas d’annulation ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure (maladie ou accident d’un animateur, grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LUKAS, interruption des télécommunications ou de l’approvisionnement en énergie, interruption des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LUKAS), LUKAS ne pourra être tenue responsable et s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.

Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient survenir relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Melun, sauf renoncement de LUKAS.