L’arrêté dit « Espace » du 23 décembre 2025 modifie l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, et donne la possibilité d’évoluer en catégorie ouverte sur l’espace public urbain.
Cette possibilité d’évoluer à partir du 1er janvier 2026 en Open sur l’espace public urbain est réservée à des missions professionnelles.
Si vous planifiez une mission en agglomération, agglomération au sens du nouvel arrêté (soit, concrètement, points et polygones jaunes et oranges sur la carte OACI), vous devez adresser ce Cerfa rempli à la préfecture du lieu de l’opération : cerfa_15476-04-1
Le délai minimal est augmenté à 10 jours, mais vous pouvez dans le Cerfa faire état d’une urgence de votre client justifiant un délai plus court.
Enfin, dans certains zones, le scénario STS-01 pourra être exigé, et c’est notamment le cas de la zone P23.
Nous rappelons aux nouveaux pilotes comme aux « anciens » (fin de l’équivalence le 31/12/2025) que vous devez, pour évoluer en Open A1 et A3 détenir le certificat A1A3 et pour évoluer en A2 être détenteur du BAPD, d’où notre formation dite « A2 » sur 2 jours, qui vous permettra de vous préparer à l’examen A2, revoir le process de préparation d’une mission avec les nouveaux outils cartographiques, et découvrir le process de déclaration d’une mission professionnelle sur l’espace public urbain avec le nouveau CERFA. Le CATS ne donne pas d’équivalence pour le BAPD … alors qu’il recouvre largement les connaissances théoriques exigées pour le BAPD … dommage !
Nous encourageons les « anciens pilotes » français à mettre à jour leur qualification vers les scénarios européens, et les nouveaux pilotes à obtenir cette même qualification dans la mesure où ils souhaitent couvrir un large panel d’interventions tel que le hors vue ou des missions dans certaines zones (comme la zone interdite Paris P23, ou certaines zones militaires) où le STS-01 va être encore indispensable.
Certains de vos clients et donneurs d’ordre vont également continuer à exiger la qualification européenne pour les scénarios en catégorie spécifique dans le Cv des pilotes intervenants chez eux (sites industriels ou à risque notamment).
N’hésitez pas à nous questionner ou à solliciter un webinaire en visio avec Philippe afin de passer en revue les conséquences de cette réforme de l’arrêté Espace !
Ressources :
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020
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